bonjour, mon ass mat rompt le contrat avec ma fille, elle a son agrément depuis juin 2010, a pris ses congés 1 semaine en décembre
comment faire pour calculer tout ce qu'il faut lui versé?

Bonjour !

Elle aurait commencé avec votre enfant en juin et finirai donc fin janvier ?

Elle doit vous faire parvenir une lettre recommandée pour rupture de contrat.
Si elle a travaillé moins d'un an elle doit effectuer un préavis de 15 jours suivant la réception du recommandé.

Il faut d'abord savoir si vous étiez en année complète (contrat sur 52 semaines) ou en année incomplète (contrat sur 47 semaines et moins).
Si vous étiez en année incomplète il faut faire une régularisation des salaires : payer les semaines réellement travaillées depuis juin et refaire le calcul avec :
le tarif horaire X le nombre d'heures par jour X le nombre de jours X le nombre de semaines =
le salaire que votre assistante doit réellement toucher à la fin de son contrat.

Pour le paiement des congés elle a acquis 2,5 jours de CP par mois de travail accompli (pour une année complète)
ou 2,5 jours toutes les 4 semaines travaillées (pour une année incomplète).

EX : Si cela fait 20 jours de CP vous enlevez le nombre de jours de congés qu'elle a déjà pris. Si elle a pris une semaine cela fait 6 jours pris sur 7 jours de la semaine (1 samedi inclus). 20j - 6j = 14 jours de cp restants.
Sur le calendrier vous comptez 14 jours et sur ces 14 jours vous ne compter que les jours qui aurait été réellement travaillés. Cela reviendrait à lui payer 10 jours de CP.
La rémunération brute des congés payés est égale :
- soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue
pour une durée d’accueil égale à celle du congé payé, hors
indemnités,
- soit au 1/10 de la rémunération totale brute ( y compris
celle versée au titre des congés payés ) perçue par le salarié au
cours de l’année de référence, hors indemnités.

La solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue
vous trouverez d'autres infos ici http://www.grainedefees.fr/infos-professionnelles

Vous y trouverez des infos également sur les papiers à fournier en cas de rupture.

J'espère que c'est clair pour vous. Certe ce n'est pas très facile car il y a pas mal de calcul.

Chers collègues aurais-je oublié quelque chose ??? car à celle heure c'est plutôt difficile de se concentrer !!!

Bonjour, Comme vous le dit Tacaro il faut savoir si votre contrat était en année complète ou incomplète (moins de 47 semaines donc 46 et moins)
Certains parents paient aussi les 10% de cp en plus par mois en année incomplète ce qui est interdit par la CCN mais qui continue à se pratiquer très souvent
Le mieux pour vous aider est d'avoir quelques données de votre contrat:
Nombre de semaines travaillées depuis le début du contrat vous enlevez les semaines de vacances si elles n'étaient pas dans le contrat,
nombre de jours effectués dans la semaine
Nombre d'heures
Nombre de semaines mises dans le calcul de la mensu
Pour vous aider ce document qui se trouve dans les infos pratiques sur le site de Graine de fées
http://dd01.travail-ra.fr/include/viewFile.php?idtf=6209&path=9b%2FWEB_CHEMIN_6209_1295258173.pdf