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 Définitions: année complète et année incomplète

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graine de fées




MessageSujet: Définitions: année complète et année incomplète   Mer 17 Avr - 17:44

Année complète Le contrat se fait sur 12 mois assistant(e) maternel(le) et parents ont les mêmes 5 semaines de congés et seulement cela

Nombre d'h par j x nombre de j par semaine x 52/12 = mensu
Les congés non acquis sont à retirer de la mensu


Année incomplète Le contrat se fait aussi sur 12 mois mais assmat et parents n'ont pas les mêmes congés ou ont plus de 5 semaines de congés
Le contrat se fait OBLIGATOIREMENT sur – de 47 semaines. Il n’existe pas de contrat sur 47, 48, 49, 50 et 51 semaines.

Ne jamais inclure les semaines de congés payés de l'assmat dans la mensualisation


Nombre d'h par j x nombre de j par semaine x nombre de semaines travaillées/12 = mensu
les congés payés sont à payer en plus à partir de juin de l'année suivante
 
(ou en avance sur paiement par 10% dès le début du contrat si vous préférez un étalement des CP  avec régularisation des montants fin mai mais calcul hors CCN)

Pour plus d'informations lisez les infos pros http://www.grainedefees.fr/infos-pro
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Définitions: année complète et année incomplète
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