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 erratum : contrat en juin 2014 et CP août

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MattStef
Invité



MessageSujet: contrat en juin 2013 CP en août   Lun 9 Juin - 18:30

Bonjour
J'aimerai avoir quelques renseignements car j'ai plusieurs dires sur le même sujet.
J ai un contrat avec une assistante maternelle en année complète qui débutera le 19 juin 2014.
Mon assistante maternelle prendra ses vacances les 3 dernières semaines d'août.
Dois je lui honorer le salaire normal mensualisé d'un mois réel ( sans les frais d'entretien) ou lui ôter les CP non acquis de son salaire mensuel ?
Je vous remercie beaucoup d'avance de votre retour.
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MattStef
Invité



MessageSujet: erratum : contrat en juin 2014 et CP août   Mar 10 Juin - 16:37

Bonjour
Il y a un erratum sur mon précédent message.
En effet il s'agit d'un contrat en année complète qui débutera en juin 2014.
Mon assistante maternelle prend 3 semaines de CPs en Août, dois je lui honorer un mois normal (forfait annuel) sans les indemnités d'entretien ou lui ôter les CPs non acquis de son salaire mensuel?
Est ce que les CPs anticipés peuvent être mis en place ou pas?
Merci de votre retour.
Cordialement
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graine de fées




MessageSujet: Re: erratum : contrat en juin 2014 et CP août   Dim 15 Juin - 9:20

Bonjour,

Désolée d'avoir tardé à répondre je n'avais pas vu votre message, le mieux est d'envoyer un mail

En année complète les CP doivent être enlevés de la mensu la première année de référence 

Vous pouvez mettre en place des congés anticipés mais juste sur ce qui est acquis (loi Aubry)
donc dans votre cas 5 j ouvrables max  (8 semaines de travail avant ses cp/4 X 2,5 ) soit une semaine les 2 autres semaines seront à déduire de la mensu et bien sûr lors de l'absence vous ne paierez pas les Indemnités d'entretien

Vous ne pouvez pas lui donner tous ces congés car cela est interdit par la loi

http://www.grainedefees.fr/downloads/outils_pro/Fiche_2_AM_Les_Conges_Payes_MJ_15-01-2014_VAP.pdf

Pour le calcul de l'absence vous devez faire le calcul de la Cour de Cassation sur la retenue sur salaire soit 

salaire brut/Nombre de j prévus travaillés dans le mois y compris les jours de congés ou fériés = tarif à la journée x nombre de j non travaillés = retenue sur salaire à enlever du salaire brut

Par exemple si vous travaillez 5 j par semaine l m m j v il y a 21 j DE TRAVAIL EN AOUT et vous enlèverez 10 j
donc vous ferez
salaire brut/21= tarif à la journée x 10 = retenue à enlever du salaire brut

J'espère avoir pu vous renseigner

Cordialement
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MessageSujet: Re: erratum : contrat en juin 2014 et CP août   Aujourd'hui à 21:01

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